ENTREPRISES
Maitres d’ouvrage :
ne prenez plus de risques sur vos chantiers !
Chaque année, plus de 100 000 endommagements de réseaux sont déplorés sur des chantiers de travaux de proximité. Près de 4 500 incidents observés concernent uniquement les réseaux de distribution de gaz !
En tant que maitre d’ouvrage, la vous loi impose depuis 2012 la prise en compte de la présence des réseaux dès la conception de projets de travaux afin qu’ils se déroulent en toute sécurité
(Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011, Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l’Environnement).
VOS AVANTAGES
DES INFORMATIONS JUSTES ET PRÉCISES
UN GAIN DE TEMPS (ET D’ARGENT)
UNE LISIBILITE IMMÉDIATE
Faire appel à une société spécialisée dans le géoréférencement
et la détection de réseaux enterrés vous permet de sécuriser vos chantiers
et d’être en conformité avec la nouvelle législation en vigueur.
BON À SAVOIR :
Suite à la Demande de Travaux, si les plans reçus sont de classe B ou C, les investigations complémentaires sont obligatoires et à la charge du maitre d’ouvrage.
Sur les tronçons de classe C, la législation prévoit une répartition des couts entre l’exploitant et le maitre d’ouvrage.