COLLECTIVITÉS

Services publics : comment se mettre en conformité
avec la loi pour la détection de réseaux enterrés ?

 

Vous êtes Maire ou Directeur des Services Techniques : soyez en règle avec la nouvelle réglementation pour la réalisation de vos travaux
(Art. R554-27 du code de l’environnement).

Dans le cadre de vos marchés publics, faites-vous accompagner par des professionnels certifiés pour la mise en place du décret DT/DICT concernant la localisation précise de vos réseaux enterrés présents sur vos chantiers.

Cette assistance vous permettra de gagner du temps dans la réalisation de vos chantiers, permettra la continuité du service public (ERDF, GRDF, Télécoms, fibre…) pour vos administrés, protégera vos concitoyens d’un éventuel accident provoqué par une rupture de canalisation. Nous proposons également la détection de fuites d’eau.

VOS AVANTAGES

LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS

Ne prenez aucun risque pour vos administrés ! La poursuite de vos travaux ne doit pas entrainer de rupture des services publics. Faire appel à nos services vous permettra de sécuriser au maximum les interventions de vos prestataires.

DES PLANS DE VOS RÉSEAUX MIS À JOUR RAPIDEMENT

Nous vous aidons à révéler votre sous-sol grâce à des mises à jour de vos plans par une société certifiée par Véritas. Nos équipes vous accompagnent tout au long de votre chantier et analysent si besoin les spécificités rencontrées.

LA MISE EN CONFORMITÉ AVEC LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION

En tant qu’élu, vous répondez à l’obligation légale de devoir faire un relevé précis des réseaux sensibles sur l’ensemble des sites dont vous êtes responsables. Cette obligation vise la diminution des risques encourus lors des phases de réalisation de vos chantiers. Faites appel à nos services pour certifier toutes vos démarches.

Faire appel à une société spécialisée dans le géoréférencement
et la détection de réseaux enterrés vous permet de sécuriser vos chantiers
et d’être en conformité avec la nouvelle législation en vigueur.

BON À SAVOIR :

 

Suite à la Demande de Travaux, si les plans reçus sont de classe B ou C, les investigations complémentaires sont obligatoires.
Sur les tronçons de classe C, la législation prévoit une répartition des coûts entre l’exploitant et le maitre d’ouvrage.

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